Conditions Générales de Ventes.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
IDENTITE DU FOURNISSEUR
Mr CHABANIS Pierre – Ets CHABANIS JEUX
RC AUBENAS 437 766 850 - N° TVA : FR 05437766850 - APE : 9329Z
Adresse du siège social : 8, Bd Camille LAPRADE – 07200 AUBENAS
Téléphone : 04 75 35 30 49
mail : pierre.chabanis@orange.fr
COMMANDE
Les commandes passées par l'intermédiaire du Site Internet engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le Site. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
PRIX
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros. Toutes les commandes quel que soit leur pays d'origine sont payables en euros.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande, le lieu d'expédition, le volume et le poids du colis.
TVA ET TAXES
Les prix affichés incluent par défaut la TVA française. Dans le cas d'un Client résidant à l'étranger, les prix sont recalculés en fonction de l'adresse déclarée dans le compte du Client et ce à partir du moment où le Client s'est identifié sur le Site.
Pays de la CEE : les produits que vous commandez sur le Site sont assujettis à la TVA française.
Autres pays : vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et votre facture sera établie hors taxes. Cependant, en cas de commande depuis un pays autre que la France, le Client est l'importateur de la marchandise. Des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et révèlent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
PAIEMENT
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (lois 80-335 du 12 mai 1980).
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; à charge pour lui en cas d'avarie constatée lors de la livraison :
• de détailler les dégâts sur le récépissé du transporteur.
• de confirmer les réserves au transporteur dans les délais légaux, soit soixante douze heures, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
Si au moment de la commande plusieurs articles ne sont pas disponibles, nous vous en informons et vous précisons que l'ensemble des articles une fois disponible vous sera envoyé en une seule fois.
RESPONSABILITE
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité du Marchand ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Le Marchand ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
GARANTIE
Les produits vendus neufs bénéficient d'une garantie fabricant :
Queue de billard : sont pris en considération les défauts de fabrication signalés à la réception des produits. Exception faite des procédés défectueux, des chocs de transport, des flèches voilées après usage « même de quelque jours ». Rappel : le bois est un matériau naturel qui peut se déformer suite à une variation d'humidité, de la température, de l'exposition ou du stockage. Il ne peut être garanti.
Aucun échange d'appareil n'est prévu ; sont exclus de la garantie les dégradations suite à un mauvais usage, chutes, etc.
Le matériel d'occasion n'est pas garantie sauf accord préalable entre le vendeur et l'acheteur.
Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Les garanties de matériel neuf ou occasion se fera obligatoirement par un retour en atelier des marchandises aux frais de l'acheteur.
RETOUR DE MARCHANDISE
Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le Marchand.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce d'Aubenas sera seul compétent.
PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE
Vous pouvez effectuer un règlement par chèque bancaire. Votre chèque devra nous être envoyé par courrier postal à l'adresse suivante :
Ets CHABANIS Pierre
8 Bd Camille LAPRADE
07200 AUBENAS
Le chèque devra être libellé à l'ordre de CHABANIS Pierre et être stipulé en euros. Nous traiterons votre commande qu'au moment de sa réception. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, d'annuler votre commande.
IDENTITE DU FOURNISSEUR
Mr CHABANIS Pierre – Ets CHABANIS JEUX
RC AUBENAS 437 766 850 - N° TVA : FR 05437766850 - APE : 9329Z
Adresse du siège social : 8, Bd Camille LAPRADE – 07200 AUBENAS
Téléphone : 04 75 35 30 49
mail : pierre.chabanis@orange.fr
COMMANDE
Les commandes passées par l'intermédiaire du Site Internet engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le Site. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
PRIX
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros. Toutes les commandes quel que soit leur pays d'origine sont payables en euros.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande, le lieu d'expédition, le volume et le poids du colis.
TVA ET TAXES
Les prix affichés incluent par défaut la TVA française. Dans le cas d'un Client résidant à l'étranger, les prix sont recalculés en fonction de l'adresse déclarée dans le compte du Client et ce à partir du moment où le Client s'est identifié sur le Site.
Pays de la CEE : les produits que vous commandez sur le Site sont assujettis à la TVA française.
Autres pays : vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et votre facture sera établie hors taxes. Cependant, en cas de commande depuis un pays autre que la France, le Client est l'importateur de la marchandise. Des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et révèlent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
PAIEMENT
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (lois 80-335 du 12 mai 1980).
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; à charge pour lui en cas d'avarie constatée lors de la livraison :
• de détailler les dégâts sur le récépissé du transporteur.
• de confirmer les réserves au transporteur dans les délais légaux, soit soixante douze heures, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
Si au moment de la commande plusieurs articles ne sont pas disponibles, nous vous en informons et vous précisons que l'ensemble des articles une fois disponible vous sera envoyé en une seule fois.
RESPONSABILITE
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité du Marchand ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Le Marchand ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
GARANTIE
Les produits vendus neufs bénéficient d'une garantie fabricant :
Queue de billard : sont pris en considération les défauts de fabrication signalés à la réception des produits. Exception faite des procédés défectueux, des chocs de transport, des flèches voilées après usage « même de quelque jours ». Rappel : le bois est un matériau naturel qui peut se déformer suite à une variation d'humidité, de la température, de l'exposition ou du stockage. Il ne peut être garanti.
Aucun échange d'appareil n'est prévu ; sont exclus de la garantie les dégradations suite à un mauvais usage, chutes, etc.
Le matériel d'occasion n'est pas garantie sauf accord préalable entre le vendeur et l'acheteur.
Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Les garanties de matériel neuf ou occasion se fera obligatoirement par un retour en atelier des marchandises aux frais de l'acheteur.
RETOUR DE MARCHANDISE
Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le Marchand.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce d'Aubenas sera seul compétent.
PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE
Vous pouvez effectuer un règlement par chèque bancaire. Votre chèque devra nous être envoyé par courrier postal à l'adresse suivante :
Ets CHABANIS Pierre
8 Bd Camille LAPRADE
07200 AUBENAS
Le chèque devra être libellé à l'ordre de CHABANIS Pierre et être stipulé en euros. Nous traiterons votre commande qu'au moment de sa réception. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, d'annuler votre commande.